Commissariat aux Apports et à la Fusion.

Sécuriser les transactions capitalistiques

Dans le cadre de réorganisations de groupes, de levées de fonds ou de croissances externes, la valorisation des actifs transférés doit être incontestable. Une surévaluation lèse les créanciers ; une sous-évaluation dilue injustement les actionnaires historiques.

Le cabinet Audit-AAM intervient sur nomination volontaire ou par décision de justice pour certifier que la valeur des apports correspond au moins à la valeur nominale des actions émises en contrepartie. Notre rôle n’est pas d’entraver votre dynamique, mais de sécuriser juridiquement et financièrement vos opérations de haut de bilan.

Notre périmètre d’intervention

Nos associés signataires possèdent l’expertise technique et l’autorité légale pour intervenir sur l’ensemble de vos opérations structurelles :

• Commissariat aux Apports : Appréciation de la valeur des biens matériels (immobilier, équipements) ou immatériels (brevets, fonds de commerce, titres de participation) apportés au capital.
• Commissariat à la Fusion / Scission : Vérification de la pertinence des valeurs relatives attribuées aux actions des sociétés participant à l’opération et validation de la parité d’échange.
• Avantages Particuliers : Appréciation des actions de préférence ou des droits spécifiques octroyés à certains actionnaires lors de la constitution ou en cours de vie sociale.

La méthode AAM : Rigueur et Réactivité

Les opérations de M&A (Fusions & Acquisitions) obéissent à des calendriers extrêmement serrés imposés par le marché ou les investisseurs.

Notre force réside dans notre capacité à mobiliser immédiatement un Associé expert en évaluation financière. Nous travaillons en parfaite synergie avec vos conseils juridiques (avocats d’affaires, notaires) pour anticiper les points de blocage, modéliser les primes d’émission et délivrer nos rapports dans les délais incompressibles impartis par vos assemblées générales.

Vous planifiez une restructuration capitalistique ? La nomination d’un Commissaire aux Apports nécessite une anticipation stratégique. Contactez directement nos associés pour organiser une consultation confidentielle et définir le rétroplanning de votre opération.